CODE DE CONDUITE

Un message de Michel Nadeau, ingénieur, président fondateur et chef de la direction

A tous les employés, clients, partenaires, fournisseurs, distributeurs de CareSimple et à toute autre personne ou organisation avec laquelle nous travaillons.

Le travail que nous accomplissons est important. C'est à la fois une chance et une responsabilité. En tant qu'ingénieurs, payeurs, prestataires et patients, nous contribuons chaque jour à la modernisation des soins de santé, à leur passage de l'hôpital à un avenir pas si lointain où la médecine et la télémédecine ne feront plus qu'un.

Les soins virtuels ouvrent un nombre infini d'opportunités commerciales, que nous pouvons fièrement saisir si nous le faisons en gardant à l'esprit et au cœur l'impact positif que nous pouvons avoir pour le bien commun : des soins de santé de meilleure qualité, plus abordables et universellement accessibles.

Pour que CareSimple réussisse en tant qu'entreprise et améliore notre société, nous devons tous agir non seulement selon les normes professionnelles les plus strictes, mais aussi selon les normes humaines les plus élevées. Il n'est pas possible d'améliorer les soins de santé pour tous si nous ne sommes pas les meilleurs possibles. Notre code de conduite est ce que nous sommes et ce que nous continuerons à être au fur et à mesure de notre croissance et de notre évolution. Même s'il ne répond pas à toutes les situations auxquelles vous pourriez être confronté, il constitue un cadre important. Je vous encourage à le lire attentivement et à croire en votre bien intérieur pour l'appliquer dans votre vie professionnelle et personnelle et à vous exprimer si vous ressentez ou voyez quelque chose qui n'est pas conforme à ce code.

Michel Nadeau, P.Eng.
Président, chef de la direction, fondateur

1. Introduction

1.1 Vision

Soins numériques et connectivité pour chaque patient.

1.2 Mission

Notre mission est d'aider les prestataires de soins de santé à étendre leurs services de soins au-delà de l'espace physique, en permettant aux hôpitaux et aux groupes de médecins de s'occuper à distance de n'importe quel patient. Notre surveillance à distance des patients, qu'il s'agisse de soins post-épisodiques ou chroniques, peut aider les patients à vivre mieux, en meilleure santé et de manière autonome, dans le confort et l'intimité de leur domicile.

1.3 Valeurs

Nous valorisons d'abord le respect, l'intégrité et l'honnêteté dans tout ce que nous faisons, au travail et dans la vie en général. Nous valorisons l'esprit humain, l'intelligence et la créativité, indépendamment de l'appartenance ethnique, de l'identité sexuelle ou des croyances religieuses. Forts de ces valeurs, nous agissons en partenaires collaboratifs avec nos clients, nos collaborateurs et nos fournisseurs. Nous recherchons des relations ouvertes, franches et directes, où l'écoute des autres est aussi importante que l'expression. Nous croyons fermement en des accords équitables où toutes les parties tirent profit de la collaboration et où la valeur résultante est supérieure à la somme des parties. Nous nous efforçons d'être responsables et de rendre des comptes, en gagnant la confiance de nos clients une semaine, un mois et une année à la fois. Nous faisons confiance à la bonté des intentions et nous la présumons. Nous cherchons à comprendre les connaissances importantes et nous apprécions l'importance de comprendre les limites de nos connaissances. Nous sommes des apprenants permanents, cherchant toujours à mieux comprendre pour mieux aider, soutenir et servir.

2. La voie de l'intégrité

2.1 Pourquoi avons-nous besoin d'un code de conduite ?

Le Code de conduite (le "Code") est approuvé par le Conseil d'administration de CareSimple ("CareSimple" ou le "Groupe"). Le Code s'applique à CareSimple et à ses filiales, ainsi qu'à tous les membres de CareSimple dans le monde entier.

En tant que membre de CareSimple, les communautés au sein desquelles nous travaillons sont toutes affectées par nos actions et bénéficient lorsque nous faisons ce qu'il faut. Sans principes directeurs, il n'est pas facile de toujours savoir comment identifier la bonne voie à suivre ou, lorsqu'elle est identifiée, de la suivre. C'est pourquoi nous avons besoin de principes directeurs.

Notre Code décrit ses principes et constitue l'un des moyens permettant à CareSimple de développer un environnement incarnant les normes éthiques les plus élevées dans la conduite des affaires. Notre Code établit les fondements de la gouvernance d'entreprise du Groupe et comprend un cadre critique de principes, de pratiques et de procédures qui combinent notre expérience d'entreprise, une recherche actualisée sur les lois et les exigences légales applicables et une volonté continue d'adopter les meilleures pratiques de l'industrie.

Le code vise à garantir que tous les membres du groupe agissent avec le plus haut niveau d'intégrité, respectent les lois applicables et construisent un meilleur avenir pour CareSimple et les communautés dans lesquelles nous opérons.

Face à l'impossibilité de définir tous les dilemmes éthiques et juridiques auxquels vous pouvez être confronté, le Code fournit des conseils destinés à vous maintenir sur la bonne voie et à vous alerter lorsque des conseils supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires. Les pratiques ou procédures ont pour but d'aider chacun d'entre nous à savoir ce que l'on attend de nous en tant que membres du groupe, afin de nous assurer que nous agissons en connaissance de cause et avec intégrité.

2.2 Qui est régi par le code de conduite ?

Le Code s'applique à tous les membres du conseil d'administration et aux dirigeants de CareSimple, ainsi qu'aux employés à temps plein et à temps partiel du Groupe. Le Code s'applique également à tous les employés temporaires, contractuels et à toutes les autres personnes et sociétés qui agissent au nom de CareSimple, où qu'ils se trouvent dans le monde. Nous faisons référence à ce groupe collectivement comme étant notre "main-d'œuvre".

CareSimple exerce ses activités dans de nombreux pays où les exigences légales varient. Certains de nos membres peuvent être régis par des politiques supplémentaires. Bien que nous reconnaissions la diversité et la complexité des règles qui s'appliquent à la conduite de notre personnel, nous ne nous attendons pas à ce que le Code entre en conflit avec les attentes inhérentes à ces règles. Toutefois, toute question concernant un conflit potentiel peut être adressée à l'une des personnes concernées ou à l'une des nombreuses ressources disponibles (section du code : Où puis-je trouver des ressources et un soutien supplémentaires ?)

CareSimple s'efforce d'exiger que les entreprises dans lesquelles il détient une participation adoptent des codes de conduite dont les principes s'inspirent ou, en tout cas, ne sont pas incompatibles avec ceux contenus dans le présent Code. Le groupe met tout en œuvre pour que le code soit considéré comme un exemple de bonne pratique des affaires et respecté par les tiers avec lesquels il entretient des relations commerciales durables, tels que les consultants, les sous-traitants et les autres prestataires de services. En outre, bien que le Code ait été rédigé spécifiquement pour les membres et les employés de CareSimple, nous attendons de tous les tiers avec lesquels nous faisons des affaires qu'ils se conforment au Code. À cette fin, les dispositions applicables de ce Code sont incluses dans les contrats des tiers. Le non-respect du Code par un tiers peut entraîner la résiliation immédiate de son contrat avec CareSimple.

2.3 Quelles sont mes responsabilités ?

Chaque fois que vous travaillez au nom de CareSimple ou que vous interagissez avec d'autres membres de la communauté CareSimple, vous devez respecter le code. Tous les membres doivent être conscients qu'ils représentent CareSimple par leur comportement, même en dehors des heures de travail si leur activité implique de représenter ou peut sembler représenter CareSimple. Votre conduite affecte à la fois la réputation externe de CareSimple et sa culture interne.

Nous cherchons à créer un environnement qui promeut les valeurs, adhère et récompense la conduite éthique telle qu'elle est pratiquée par tous les membres du groupe, ce qui se traduit par un environnement de travail coopératif dans lequel la dignité de chaque individu est respectée. Nous attendons de vous que vous adhériez et respectiez toujours tous les aspects du Code, ainsi que les lois et réglementations applicables. Tous les membres du groupe doivent traiter les autres comme ils s'attendent à être traités, y compris les clients et les autres parties externes qui font des affaires avec CareSimple.

On attend de vous non seulement que vous connaissiez et suiviez le Code, mais vous êtes également fortement encouragé à le faire respecter en signalant rapidement les activités qui ne sont pas conformes à la lettre ou à l'esprit du Code, que la conduite en question implique ou non une violation de la loi. Vous devez également prendre des mesures rapides et décisives pour remédier aux violations du Code, poser des questions et demander conseil. Si vous estimez que vos préoccupations ne sont pas correctement résolues ou traitées en temps utile, continuez à insister et, si nécessaire, utilisez l'un des autres canaux pour signaler le problème.

Tous les membres de CareSimple et les autres personnes fournissant des services au Groupe sont responsables de la conservation des biens et des dossiers de CareSimple conformément aux principes, pratiques ou procédures applicables. Tous les membres du Groupe et les autres prestataires de services de CareSimple sont tenus de coopérer avec les demandes de renseignements en fournissant des informations précises, opportunes et factuelles. Nous espérons que, dans une telle situation, vous ferez toujours preuve de transparence et d'honnêteté.

Il peut vous être demandé périodiquement de certifier que vous comprenez et respectez le Code ou un principe, une pratique ou une procédure spécifique. Si elle est requise, cette certification est obligatoire.

2.4 Quels sont les éléments de la voie vers l'intégrité ?

Le système d'intégrité de CareSimple comprend trois éléments principaux :

Principes
Les principes sont des déclarations générales qui reflètent l'engagement de CareSimple envers des valeurs importantes dans la conduite des affaires et des personnes.

Pratiques
Les pratiques fournissent la conduite spécifique requise de chacun d'entre nous pour atteindre nos principes directeurs. Elles servent de feuille de route, de moyen de naviguer dans la complexité et d'obtenir les résultats souhaités ; ce sont les règles de base qui doivent guider nos comportements quotidiens. Ces pratiques font partie intégrante du Code.

Procédures
Lorsque des informations plus détaillées sont nécessaires, les procédures précisent notre approche opérationnelle spécifique en matière de conformité. Les procédures peuvent avoir une application spécifique limitée à certaines régions géographiques et/ou activités, le cas échéant.

La nature de certains objectifs de CareSimple peut nécessiter des normes de conduite plus spécifiques que celles énoncées dans le présent Code. Dans ce cas, des normes supplémentaires pour certaines régions, entreprises ou opérations individuelles peuvent être développées dans des procédures spécifiques ou d'autres documents et matériels. Le Code exige que vous suiviez également ces normes supplémentaires applicables à votre région, entreprise ou opération individuelle. Toutefois, le respect de tous les éléments du code est obligatoire pour tous les membres du groupe.

Pour garantir le respect du Code, la fonction d'audit interne de CareSimple examinera le respect du Code lors de ses inspections et les inclura dans ses critères d'audit, ainsi que toute norme supplémentaire applicable au champ d'application des activités contrôlées. Les rapports sont présentés au président, au conseil d'administration et au comité d'audit de CareSimple, le cas échéant.

Pour favoriser le respect du Code, CareSimple organise diverses formes de formation périodique sur le site
afin de s'assurer que le personnel est bien informé des exigences du Code.

2.5 Comment le code de conduite s'inscrit-il dans le cadre des lois et des règlements ?

L'un des principaux impératifs du Code est la conduite de toutes les activités de CareSimple dans le respect total des lois et réglementations en vigueur. Le cadre juridique applicable reflète les attentes des communautés dans lesquelles nous opérons. En outre, le non-respect des lois ou des réglementations peut avoir un impact financier et/ou nuire gravement à la réputation du groupe. La non-conformité peut également avoir de graves répercussions potentielles pour les personnes impliquées, y compris sur le plan pénal. C'est pourquoi nos principes, pratiques et procédures mettent fortement l'accent sur le respect des lois qui régissent nos activités. Le code est un élément essentiel du programme d'éthique et de conformité du groupe pour assurer une prévention et une détection efficaces des violations de la loi et des réglementations applicables à ses activités.

Bien entendu, nos activités et nos opérations sont soumises aux lois de nombreux pays, et nous avons tous l'obligation de nous conformer aux lois de la région où nous travaillons. Si le Code et la législation locale sont compatibles, vous êtes censé vous conformer aux deux. Toutefois, lorsque les lois et réglementations d'une juridiction particulière sont plus souples que celles contenues dans le présent code, c'est le code qui prévaut.

Si vous n'êtes pas sûr de vos obligations, ou si vous pensez que vous ne pouvez pas vous conformer à la législation locale sans violer le code, ou vice versa, vous devez prendre des mesures immédiates pour clarifier vos obligations, en contactant n'importe quelle personne ou l'une des nombreuses ressources disponibles (section du code : Où puis-je trouver des ressources et un soutien supplémentaires ?)

2.6 Quels sont les comportements qui peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ?

Nous attendons le meilleur de chacun de nos membres, en particulier lorsqu'il s'agit de se responsabiliser et de responsabiliser les autres. Les personnes qui enfreignent le Code, les lois ou règlements applicables, ou qui se comportent en dehors de l'esprit du Code, s'exposent à des conséquences pouvant aller jusqu'à une éventuelle cessation de service, un licenciement, voire une action en justice. Toute violation du code sera examinée de manière juste et équitable par le(s) service(s) ou le(s) professionnel(s) concerné(s) et des mesures disciplinaires seront prises.

Les exemples de comportement pouvant donner lieu à des mesures disciplinaires comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

- Toute violation d'une loi applicable ou du Code, directement ou indirectement ;
- Toute forme d'aide ou d'encouragement d'autres personnes à violer une loi applicable ou le Code ;
- Fournir des informations fausses et/ou trompeuses au Groupe ou dissimuler intentionnellement des informations pertinentes à tout moment, y compris au cours d'une enquête ;
- Ne pas gérer ou superviser de manière adéquate tout membre de CareSimple ;
- Ne pas prendre de mesures en cas de violation connue ou présumée d'une loi applicable ou du Code ;
- Ignorer délibérément des informations qui vous permettraient de prendre conscience de violations connues ou suspectées de la loi applicable ou du Code ;
- Tout manquement à se conformer ou à coopérer avec les efforts d'investigation de l'audit interne, avec les ressources humaines ou les départements de conformité ou tout autre département responsable lié à une préoccupation concernant une conduite illégale ou contraire à l'éthique ;
- Toutes les formes de représailles ou de victimisation à l'encontre d'une autre personne qui a signalé un problème de conduite illégale ou contraire à l'éthique ;
- Faire intentionnellement de fausses accusations de conduites illégales ou contraires à l'éthique.

Toute exception à ce qui est prescrit par le Code, y compris les exceptions partielles et les exceptions limitées dans le temps et dans leur nature, ne peut être autorisée que pour des raisons sérieuses et justifiées. Toute dérogation à ce Code doit être approuvée à l'avance par le Conseil d'administration ou par un comité autorisé du Conseil d'administration de CareSimple. Nous ne pouvons pas prévoir à l'avance les circonstances dans lesquelles de telles dérogations pourraient être accordées.

2.7 Comment dois-je évaluer ma conduite et celle des autres ?

Étant donné la complexité et le rythme effréné du monde du travail d'aujourd'hui, il est toujours possible que vous soyez confronté à des situations qui semblent contraires à l'éthique. Il est donc essentiel de connaître et de comprendre le Code, car il peut vous aider à guider vos actions lorsque vous êtes confronté à de telles situations.

Bien que le Code contienne une vue d'ensemble des comportements importants et des exemples, vous pouvez être confronté à une situation particulière dans laquelle vous estimez que les lignes directrices du Code ne sont pas suffisamment claires ou applicables.

Pour vous aider à déterminer les actions requises, posez-vous les questions suivantes :

- Cette activité est-elle légale ?
- Quelles sont les conséquences potentielles de mes actes ?
- L'activité ou la conduite est-elle conforme à la lettre et à l'esprit du Code ?
- Cela me met-il mal à l'aise ?
- Cela pourrait-il sembler inapproprié ?
- Comment me sentirais-je si je ne faisais rien du tout ?
- Mon supérieur est-il au courant de la situation et l'approuve-t-il ?

Les violations de l'éthique sont parfois moins évidentes qu'on pourrait le croire, et il se peut que la manière dont le Code s'applique à une situation particulière ou inhabituelle ne soit pas claire. Pour obtenir des conseils spécifiques sur la manière d'appliquer le Code, vous devez vous référer à l'une ou l'autre personne ou à l'une des nombreuses ressources disponibles (section du Code : Où puis-je trouver des ressources et un soutien supplémentaires ?)

2.8 Quelles sont les responsabilités des gestionnaires ?

Un "Manager" désigne toute personne chargée de diriger, gérer ou superviser un membre de CareSimple. Outre les responsabilités susmentionnées, un manager a un rôle particulier à jouer dans l'établissement de la confiance, de la culture et de l'environnement de travail de son équipe. Nous pensons que notre succès dépend de la capacité de chaque manager à établir une relation de confiance avec tous les membres du groupe et que la qualité de cette relation est directement liée à la façon dont le manager prend des décisions, répond aux préoccupations et gère les différentes nouvelles, bonnes ou mauvaises.

Nous pensons que chaque manager doit

Placer la barre haut et montrer l'exemple
En tant que manager, nous attendons de vous que vous adoptiez à tout moment un comportement éthique exemplaire avec les membres de votre équipe, que vous respectiez constamment les normes éthiques et que vous placiez à tout moment l'intégrité au-dessus des besoins ou des résultats commerciaux. Nous attendons également de vous que vous aidiez votre équipe à comprendre et à respecter l'esprit du Code, en veillant à ce que chaque membre ait le temps et puisse suivre la formation requise. Votre incapacité à superviser de manière adéquate peut également constituer une violation du Code. Dans certaines circonstances, le fait qu'un directeur n'assume pas ses responsabilités de manière adéquate peut constituer une violation du Code et exposer un directeur à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement et à des poursuites judiciaires.

Créer un environnement de travail sûr et promouvoir des échanges courtois et respectueux
Nous attendons de tous les managers de CareSimple qu'ils créent un environnement dans lequel les gens se sentent à l'aise et soutenus pour discuter de leurs préoccupations. En tant que manager, il se peut que certaines situations vous obligent à modifier vos priorités pour donner aux gens le temps de discuter de leurs préoccupations ouvertement et en toute sécurité. Au cours de ces conversations, il est important que vous assuriez aux personnes que vous supervisez que vous écouterez objectivement et attentivement leurs préoccupations. Si un membre de votre équipe choisit de faire part de ses préoccupations à un autre cadre de l'entreprise ou à un membre du département des ressources humaines ou de la conformité, il est préférable que vous respectiez ce choix. Les gens craignent souvent que le fait de signaler ouvertement une faute éthique ne mette en péril leur propre carrière ou n'entraîne des représailles. En tant que modèle et chef d'équipe, vous devez leur dire qu'il n'y aura absolument aucune tolérance pour les représailles, sous quelque forme que ce soit, à l'encontre d'une personne qui signale un problème en toute bonne foi et encourager tout le monde à signaler tout cas suspect de représailles s'il se produit. De même, si des mesures sont prises à l'encontre d'une personne dont le comportement enfreint le code, découragez les spéculations sur l'identité de la personne qui a signalé l'infraction et les représailles contre la personne soupçonnée d'avoir signalé l'incident. Si un membre de votre équipe signale un manquement à l'éthique, nous attendons de vous que vous continuiez à le traiter avec respect et équité.

Savoir quand et comment aborder les problèmes
Si l'on vous parle d'une situation impliquant un manquement à l'éthique, nous attendons de vous que vous preniez immédiatement des mesures pour résoudre le problème. Il est important que vous compreniez l'esprit du Code et que vous soyez en mesure de répondre confortablement aux questions quotidiennes. Si l'on vous demande d'interpréter ou d'appliquer le Code ou l'une des lois ou réglementations applicables, et que vous ne savez pas comment réagir, soulevez immédiatement la question en contactant l'une des nombreuses ressources disponibles (section du Code : Où puis-je trouver des ressources et un soutien supplémentaires ?) Vous ne devez en aucun cas enquêter de manière indépendante sur des violations présumées ou avérées du Code. CareSimple a des spécialistes et des professionnels disponibles pour mener des enquêtes, et toutes les enquêtes ont des protocoles et des procédures qui doivent être suivis pour protéger l'intégrité de l'enquête et pour protéger le Groupe dans le cas d'une action en justice ultérieure.

2.9 Que se passe-t-il lorsqu'une préoccupation est soulevée ?

Les signalements de comportements illégaux ou contraires à l'éthique feront l'objet d'une enquête
CareSimple s'engage à faire preuve de diligence et à enquêter sur toutes les préoccupations exprimées par ses membres. Les informations relatives aux allégations d'actes répréhensibles seront évaluées par le personnel d'encadrement approprié. Chaque préoccupation sera examinée, le cas échéant, par des enquêteurs qualifiés ou des experts en la matière. Si un acte répréhensible est découvert, des mesures correctives appropriées seront prises, quel que soit le niveau ou le poste de la (des) personne(s) impliquée(s). Toutes les affaires seront suivies jusqu'à leur résolution finale.

La confidentialité est essentielle
Les rapports ou les demandes de renseignements peuvent être effectués de manière anonyme. Toutefois, il est utile que vous indiquiez votre nom et vos coordonnées afin que l'on puisse vous contacter pour obtenir de plus amples détails et des informations de suivi. Toutes les informations fournies et votre identité ne seront communiquées qu'aux personnes chargées d'évaluer et d'enquêter sur la situation et habilitées à prendre des mesures correctives, sur la base du "besoin de savoir".

La chose la plus importante à garder à l'esprit est que vous pouvez toujours choisir de rester anonyme et que le Code vous encourage vivement à signaler tout comportement suspecté d'être illégal ou contraire à l'éthique.

Les représailles ne seront pas tolérées
Nous prenons très au sérieux notre engagement envers notre Code. Les représailles à l'encontre de toute personne qui soulève de bonne foi un problème concernant une violation potentielle du Code ne seront pas tolérées. CareSimple ne tolère aucune forme de représailles ou de victimisation à l'encontre des personnes qui ont signalé des problèmes ou des préoccupations de bonne foi ou qui participent à une enquête concernant une violation potentielle de notre Code, des politiques de l'entreprise et des lois et réglementations applicables. Toute personne exerçant des représailles à l'encontre d'une telle personne fera l'objet d'une action disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ou peut entraîner la résiliation immédiate de son contrat avec CareSimple. Aucune personne ne peut être rétrogradée, licenciée, suspendue, menacée, harcelée, contrainte ou intimidée pour avoir signalé, en toute bonne foi, un comportement contraire à l'éthique ou pour avoir participé à une enquête sur une affaire signalée dans le cadre du Code. En outre, CareSimple ne tolère pas les plaintes frivoles, malveillantes ou vexatoires. Les membres qui déposent de telles plaintes sont également soumis à des mesures disciplinaires. Les victimes de telles allégations ou plaintes recevront les conseils, le soutien et l'assistance nécessaires. Si vous pensez que vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes potentiellement victime de représailles pour avoir signalé une violation ou participé à une enquête, n'hésitez pas à le dire. Nous avons besoin de votre participation pour garantir que CareSimple reste à l'abri des représailles.

2.10 Où puis-je trouver des ressources et un soutien supplémentaires ?

Apprendre à faire entendre sa voix lorsque quelque chose ne va pas afin de résoudre un problème est l'un des éléments clés de la construction de la culture de confiance de CareSimple. Si vous observez ou avez connaissance d'un comportement qui n'est pas conforme à l'esprit du Code, il est essentiel que vous preniez en charge la situation et que vous agissiez. Si vous avez des inquiétudes concernant la conduite éthique ou légale d'une personne au sein du groupe, vous avez le choix entre plusieurs options pour faire part de vos inquiétudes.

Même si vous n'êtes pas sûr de vous, envisagez de discuter ouvertement de vos préoccupations avec l'un des représentants suivants ou l'une des ressources disponibles :

- En général, votre supérieur hiérarchique est la personne la plus à même de répondre à vos préoccupations.
- Si vous estimez que le problème que vous souhaitez soulever concerne votre supérieur hiérarchique, vous pouvez également en parler à son superviseur.
- Vous pouvez également contacter :
- Par téléphone le service des ressources humaines ou le service de conformité
- Par messagerie électronique : [email protected]
- Par courrier postal : Département(s) des ressources humaines ou de la conformité
3801 PGA Blvd, Suite 600
North Palm Beach, FL, USA 33410

- Il n'est pas nécessaire d'avoir tous les éléments en main ou la certitude que quelque chose ne va pas pour évoquer un problème d'intégrité.
- Il peut arriver que vous vous sentiez plus à l'aise en parlant à quelqu'un de manière anonyme ou en évaluant votre situation avec un observateur ou un expert. Quelle que soit la méthode choisie, votre confidentialité sera protégée à votre demande.

2.11 Le code de conduite peut-il être modifié ?

Le Code de conduite est soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil d'administration de CareSimple. Cette révision tient compte, entre autres, des commentaires et suggestions reçus des administrateurs, des membres du groupe et de tiers, des modifications de la loi ou des meilleures pratiques, ainsi que de l'expérience acquise dans l'application du code lui-même.
CareSimple s'engage à réviser le code sur une base annuelle et à s'assurer qu'il est disponible à tout moment pour tous les membres du groupe CareSimple.
Toute modification apportée au code à la suite des activités de révision est publiée et mise à disposition rapidement, conformément aux lois et réglementations applicables.

2.12 Date d'entrée en vigueur

Le présent Code de conduite de CareSimple entre en vigueur le 1er janvier 2021.

3. Les principes directeurs du code

3.1 Respect de la personne

CareSimple s'engage à respecter le principe d'équité en matière d'emploi et estime que chaque personne a droit à un traitement équitable, à la courtoisie et au respect. Nous sommes convaincus que la manière dont nous interagissons les uns avec les autres a un impact sur notre succès. L'établissement de relations fondées sur la confiance et le respect mutuel est essentiel au développement du groupe et de sa culture.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Nous respectons l'individu, indépendamment de son origine, de ses caractéristiques physiques, de son orientation sexuelle, de ses croyances, de ses opinions ou de sa condition sociale (ou de toute autre caractéristique protégée par les lois et règlements applicables) et nous ne tolérons aucune forme de discrimination ;
- Nous ne tolérons pas la violence, le harcèlement, l'intimidation ou toute autre forme de comportement abusif ;
- Nous embrassons la diversité, promouvons activement l'inclusion et créons un environnement qui favorise l'individualité de chaque personne au profit du groupe ;
- Nous respectons l'honneur, la dignité et la réputation d'une personne ainsi que son droit à la vie privée ;
- Nous protégeons la santé et la sécurité des personnes et assumons la responsabilité individuelle et collective de veiller à ce que le lieu de travail soit sain et sûr ;
- Nous collectons, rassemblons, traitons, utilisons et sauvegardons les informations personnelles en stricte conformité avec les lois et règlements applicables ;
- Nous nous abstenons d'être sous l'influence de l'alcool, de médicaments autres que ceux prescrits par un professionnel de la santé, ou de drogues, légales et illégales, dans l'exercice de nos fonctions ;
- Nous nous engageons à fournir un environnement de travail dans lequel les droits de l'homme sont respectés.

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- Communiquer ou propager ou utiliser les moyens de communication du Groupe pour communiquer ou propager des propos diffamatoires à l'encontre d'une personne ou portant atteinte à la réputation d'une entreprise ;
- Vendre, offrir, distribuer, consommer, acheter ou avoir en sa possession des drogues légales et illégales, des armes illégales ou des matériels prohibés sur le lieu de travail ou sur la propriété du Groupe ;
- Recruter, embaucher, tenter d'embaucher, rémunérer, évaluer, mettre à pied, sanctionner ou licencier une personne sur la base de critères discriminatoires ;
- Commettre, encourager, tolérer ou dissimuler un acte de violence, de harcèlement, d'intimidation ou d'indécence sur le lieu de travail ou en dehors de celui-ci dans le cadre du travail ;
- Divulguer ou utiliser des informations personnelles sans droit ou à des fins personnelles ;
- Tolérer tout type d'abus des droits fondamentaux dans le cadre de nos activités ou de nos relations avec des tiers.

Qu'est-ce que le harcèlement ?
Toute conduite vexatoire et répétée se manifestant par des comportements, des paroles et/ou des actes qui sont hostiles et non désirés et qui portent atteinte à la dignité d'une personne ou à son intégrité psychologique ou morale. Une seule occurrence grave d'un tel comportement qui a un effet nuisible potentiel à long terme sur un membre du groupe peut également constituer un harcèlement. CareSimple déclare que chaque membre du Groupe a droit à un environnement de travail exempt de harcèlement et CareSimple veille, dans la mesure du possible, à ce qu'aucun membre ne soit soumis au harcèlement. Il incombe également à chaque membre de signaler toute situation de harcèlement ou de violence. CareSimple applique une approche de "tolérance zéro" selon laquelle le harcèlement sous toutes ses formes n'est pas toléré et peut donner lieu à des mesures disciplinaires opportunes et appropriées, pouvant aller jusqu'au licenciement. Un membre qui pense être victime de harcèlement doit demander à la personne de cesser immédiatement. Si le comportement ou les actions persistent, le membre doit signaler la situation en utilisant la méthode de signalement la plus appropriée.

3.2 Respect de nos clients et de nos consommateurs

Nos clients sont au centre de nos activités quotidiennes et nous nous engageons à leur fournir un service exceptionnel. Nous voulons établir et maintenir avec nos clients des relations fondées sur la clarté, l'honnêteté, l'intégrité, l'attention, la qualité d'exécution, l'efficacité et la courtoisie. Nous sommes également fermement attachés à des pratiques de vente éthiques, car elles sont bonnes pour les affaires et contribuent à développer et à maintenir des relations rentables à long terme avec nos clients, tout en renforçant notre culture et notre réputation.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Nous respectons nos clients en tant qu'individus et en tant qu'utilisateurs de nos produits et services ;
- Nous respectons nos engagements envers nos clients ;
- Notre publicité et nos promotions présentent nos produits et services de manière juste et honnête ;
- Nos communications et nos contacts avec les clients sont toujours respectueux et courtois, même dans les circonstances où le client fait preuve d'un manque de respect ou de courtoisie à notre égard ;
- Nous traitons et protégeons les informations personnelles de nos clients conformément à la réglementation en vigueur.

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- Utiliser délibérément des pratiques de vente trompeuses ou agressives avec les clients ;
- Insulter, harceler, intimider ou dénigrer un client ou utiliser un langage abusif ou grossier lors de la communication avec un client ;
- Obtenir, divulguer, utiliser ou conserver des informations personnelles sur un client sans droit ou à des fins personnelles ;
- Traiter nos clients selon des critères discriminatoires ;
- Offrir à un client des considérations qui ne sont pas documentées dans le dossier du client ou qui diffèrent des offres de services dûment autorisées ;
- Discuter, offrir ou accepter des pots-de-vin de la part de clients, que ce soit sous forme monétaire ou autre.

3.3 Respect de la communauté

Nous nous efforçons de surpasser nos concurrents en faisant preuve d'honnêteté, d'ouverture, d'équité et d'intégrité. Nous ne tolérons aucune forme de malhonnêteté et nous nous engageons à traiter équitablement nos fournisseurs, nos actionnaires, les autorités de régulation et les autres parties prenantes avec lesquelles nous faisons des affaires dans le monde entier. Nous appliquons une "tolérance zéro" à l'égard des pots-de-vin et de la corruption et n'autorisons pas les tiers qui nous représentent à se livrer à de tels agissements. La corruption est totalement contraire à notre mission et à nos valeurs fondamentales. CareSimple promeut et encourage une conduite éthique et socialement responsable des affaires et souhaite améliorer la qualité de vie des communautés dans lesquelles il opère.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Toute contribution en argent, en biens ou en services au nom ou aux frais du Groupe doit être documentée, conforme aux règles applicables et dûment autorisée ;
- Dans toutes nos communications avec les institutions, les organismes de réglementation ou les entreprises, nous veillons à ce que nos intérêts personnels, le cas échéant, soient clairement identifiés comme tels, soient légaux, n'entrent pas en conflit avec les objectifs du Groupe et ne soient pas de nature à interférer avec la conduite des affaires du Groupe ;
- Nous interagissons avec les institutions, les régulateurs et les entreprises de manière ouverte, efficace et courtoise dans le respect des valeurs démocratiques, des lois et règlements et du bien commun ;
- Nous incarnons les valeurs fondamentales d'intégrité, de respect d'autrui, d'écoute et de sens des responsabilités dans notre rôle personnel au sein du Groupe ;
- Nous soutenons le développement économique, social et culturel des communautés au sein desquelles le Groupe exerce ses activités.

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- Tromper délibérément ou entraver délibérément les activités ou les procédures de toute institution, organisme de réglementation ou société en rapport avec les activités de CareSimple ;
- Accepter, autoriser, payer ou dissimuler des commissions, des pots-de-vin ou des avantages en argent, biens ou services à toute personne ou faire des contributions politiques ou autres afin d'obtenir, de conserver ou d'influencer des décisions commerciales ou d'obtenir toute autre forme d'avantage inapproprié ;
- Solliciter un avantage personnel auprès d'une institution, d'un organisme de réglementation ou d'une entreprise dans le cadre de nos tâches, obligations ou responsabilités professionnelles ;
- Affirmer ou suggérer faussement que CareSimple soutient, finance ou approuve toute activité, position ou intérêt de nature personnelle ;
- Accepter toute forme de " pot-de-vin " à un agent public.

3.4 Respect de l'environnement

Dans toutes ses activités et opérations, CareSimple se préoccupe de l'environnement. Nous nous efforçons de mener nos activités de la manière la plus respectueuse possible de l'environnement. Nous nous engageons fermement à réduire progressivement notre empreinte écologique.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Nous veillons à respecter toutes les lois et réglementations environnementales applicables ;
- Nous promouvons des achats éthiques, équitables et socialement responsables pour tous les types d'achats ;
- Nous nous efforçons de réduire les déchets et de veiller à ce qu'ils soient correctement récupérés et détruits, y compris les déchets électroniques ;
- Nous informons nos responsables de tout changement d'activité ou de toute circonstance liée à nos activités qui pourrait générer un nouveau risque environnemental ou augmenter un risque environnemental ;
- Nous utilisons les ressources et l'énergie de manière économique et efficace.

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- dissimuler une situation de non-respect des lois et règlements applicables en matière d'environnement ;
- décharger ou jeter des déchets en violation des règles applicables ;
- polluer ou causer un risque pour l'environnement dans les locaux du groupe ou ailleurs.

3.5 Respect du groupe et de ses intérêts

Le succès continu de CareSimple dépend des relations honnêtes, transparentes, loyales et efficaces que nos membres entretiennent avec les personnes et les entreprises avec lesquelles le Groupe fait des affaires. Plus spécifiquement, pour CareSimple, il s'agit de préserver sa réputation, sa position concurrentielle, ses droits et ses actifs, de protéger ses informations confidentielles et de s'assurer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt ou de délit d'initié.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Nous agissons avec honnêteté, loyauté et transparence dans l'exercice de nos fonctions, obligations ou responsabilités professionnelles ;
- Nous évitons d'agir d'une manière qui pourrait nuire à la position concurrentielle du Groupe ;
- Nous évitons les situations de conflit d'intérêts ou les situations où il y a apparence ou perception de conflit d'intérêts et nous signalons immédiatement ces situations ;
- Nous nous conformons aux règles de divulgation des informations financières et autres informations importantes auprès de l'Autorité des marchés financiers et nous nous assurons que toute divulgation de ces informations est autorisée ;
- Nous respectons et protégeons le caractère privilégié de toute information confidentielle ou secret professionnel et reconnaissons nos obligations de discrétion à cet égard, sous réserve des modalités ou exceptions prévues par les lois et règlements applicables ;
- Nous choisissons nos partenaires en fonction de leurs mérites, sans parti pris ni discrimination ;
- Nous ne nous livrons pas à des délits d'initiés ;
- Nous faisons preuve de professionnalisme et de jugement dans nos interactions sur les médias sociaux sous toutes leurs formes, que nous soyons au travail ou non. Nous veillons à ce que nos activités personnelles en ligne n'interfèrent pas avec notre travail ou nos engagements professionnels et nous respectons notre relation de travail avec le Groupe ;
- Nous respectons et préservons, à tous égards, la propriété intellectuelle, les actifs et autres biens du Groupe et ne les utilisons pas à des fins non liées à notre emploi ;
- Nous payons nos propres frais de déplacement, de repas et d'hébergement lorsque nous nous déplaçons en dehors du bureau pour rencontrer un fournisseur ou un fournisseur potentiel. Ces frais nous sont ensuite remboursés par le Groupe ;
- Nous nous assurons que les informations et les rapports que nous produisons dans le cadre de nos fonctions, devoirs et responsabilités professionnelles sont véridiques et ne contiennent pas d'inexactitudes ou de commentaires susceptibles d'induire en erreur sur la situation du Groupe ou sur l'objet du rapport.

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- Utiliser le temps de travail, les ressources, les informations ou tout autre actif ou service du Groupe pour un emploi en dehors du Groupe ;
- Concurrencer CareSimple, directement ou indirectement, en fournissant des services similaires à ceux fournis par le Groupe dans l'un de ses territoires ;
- Donner accès, communiquer ou discuter d'informations confidentielles telles que des informations de santé protégées, des listes de clients ou de fournisseurs, des stratégies de vente, des plans marketing, des données sur les ventes et les parts de marché ou tout autre secret commercial à des personnes qui n'y ont pas droit, y compris un concurrent ou une personne liée à un concurrent ;
- Communiquer avec les médias au nom ou au sujet du Groupe, sans être un porte-parole autorisé ;
- Publier toute information susceptible de nuire aux intérêts du Groupe dans nos interactions sur les médias sociaux, quelle que soit la plateforme utilisée ;
- Utiliser le temps de travail, les locaux ou les ressources du Groupe à des fins illégales ou contraires aux politiques et procédures applicables du Groupe ;
- Bénéficier personnellement ou transmettre des informations privilégiées à une autre personne ;
- Accepter ou solliciter un cadeau ou un autre avantage de la part d'un tiers, y compris sous forme de divertissement ou d'hospitalité, à l'exception de ceux de nature modeste et coutumière qui ne compromettent pas notre intégrité ou notre indépendance ou n'influencent pas les décisions que nous pourrions prendre au nom du Groupe et qui sont conformes à la politique du Groupe en matière de cadeaux et de divertissements ;
- Effectuer des transactions avec une société dans laquelle nous ou un membre de notre famille avons un intérêt significatif ou supérieur à 5 % ;
- Falsifier ou approuver la falsification de dossiers, comptes, données ou rapports du groupe ou dissimuler la connaissance de telles situations.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
Il y a conflit d'intérêts lorsque les intérêts personnels ou privés d'une personne entrent en conflit ou semblent entrer en conflit avec les intérêts du groupe. Il s'agit de toute situation dans laquelle un observateur impartial pourrait raisonnablement se demander si les actions d'une personne sont influencées par des considérations privées ou personnelles.

Pourquoi devons-nous éviter les situations de conflit d'intérêts ?
CareSimple attend et exige de ses membres qu'ils agissent toujours dans le meilleur intérêt du groupe. Toutes nos décisions doivent toujours être prises exclusivement sur la base de critères objectifs et nous ne devons jamais nous laisser influencer par nos intérêts personnels ou nos relations. Les membres doivent éviter non seulement les situations réelles de conflit d'intérêts, mais aussi les situations de conflit d'intérêts apparent. Nous devons tous nous rappeler que la perception est la réalité. Tous les membres ont la responsabilité de divulguer officiellement toute situation de conflit d'intérêts, réelle ou apparente, par le biais de l'une des nombreuses ressources disponibles (section du Code : Où puis-je trouver des ressources et un soutien supplémentaires ?) CareSimple travaillera avec le membre pour trouver une solution qui ne soit pas préjudiciable aux intérêts du Groupe. Il n'est pas possible de fournir des lignes directrices qui couvrent toutes les situations possibles menant à un conflit d'intérêts. Les informations présentées ci-dessous sont destinées à servir de guide pour les situations les plus courantes où un conflit d'intérêts peut survenir.

Relations personnelles
Un conflit d'intérêts peut survenir lorsqu'un membre de CareSimple a le pouvoir de favoriser ou de promouvoir les intérêts d'un membre de sa famille ou d'un ami proche.

Parmi les exemples de situations entrant dans cette catégorie, on peut citer, sans s'y limiter, les cas suivants :

- Un membre qui embauche ou participe à la décision d'embauche d'un membre de sa famille ou d'une personne avec laquelle il a une relation personnelle. Un membre qui recommande l'embauche d'un membre de la famille ou d'un ami doit divulguer la relation au moment de la recommandation ;
- Un membre qui supervise un membre de la famille ou un ami, directement ou indirectement. Indirectement, CareSimple entend une personne qui rend compte à l'un de nos membres ou à d'autres subordonnés. Par supervision, CareSimple entend une personne qui a le pouvoir de prendre des décisions concernant un autre membre en termes d'évaluation des performances, d'affectation du travail, de mesures disciplinaires, de cessation d'emploi, etc. ;
- Un membre qui traite des transactions sur son propre compte ou sur le compte d'un membre de sa famille ou d'un ami.

Intérêts externes
Un conflit d'intérêts peut survenir lorsqu'un membre du groupe s'engage dans des activités commerciales externes à CareSimple, même si ces activités sont menées pendant le temps libre du membre.

Parmi les exemples de situations entrant dans cette catégorie, on peut citer, sans s'y limiter, les cas suivants :

- Un membre qui utilise l'équipement de CareSimple (comme des outils, des téléphones portables et des ordinateurs) afin d'effectuer des activités liées à un autre emploi / des activités commerciales en dehors de CareSimple ;
- Un membre qui effectue des activités commerciales en dehors de CareSimple / qui effectue des tâches associées à un autre emploi pendant les heures de travail de CareSimple ;
- Un membre engagé dans des activités commerciales externes (par exemple, un membre qui possède sa propre entreprise ou qui est employé par une autre organisation) qui offre des produits et / ou des services qui peuvent être considérés comme étant en concurrence avec les activités de CareSimple. un membre qui possède sa propre entreprise ou qui est employé par une autre organisation) qui offre des produits et/ou des services qui peuvent être considérés comme étant en concurrence avec les activités de CareSimple, même si ces activités sont menées en dehors des heures de travail de CareSimple ;
- Un membre qui a un intérêt externe qui demande tellement de temps et d'énergie qu'il interfère avec sa capacité à respecter ses engagements envers le Groupe.

Relations avec les fournisseurs
En tant que membre de CareSimple, plusieurs situations peuvent se présenter qui représentent un conflit d'intérêts par rapport à un tiers tel qu'un fournisseur.

Parmi les exemples de situations entrant dans cette catégorie, on peut citer, sans s'y limiter, les cas suivants :

- Un membre qui engage CareSimple dans une relation commerciale avec une société qu'il possède (en totalité ou en partie) ou qui est gérée par un membre de sa famille ou une relation personnelle ;
- Un membre qui est en position d'influencer la relation de CareSimple avec un fournisseur ou de prendre des décisions liées à ce fournisseur alors qu'un membre de sa famille travaille pour ce fournisseur.

Recevoir et offrir des cadeaux et des divertissements

Chez CareSimple, nous reconnaissons l'importance d'entretenir des relations saines et durables avec nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux. Dans le cadre de nos interactions, il est parfois d'usage d'échanger des cadeaux et des divertissements. Cependant, pour maintenir la transparence et éviter les conflits d'intérêts, nous adhérons à une politique claire sur ces échanges.

• Limite monétaire universelle pour les cadeaux et les divertissements : La valeur totale des cadeaux ou des divertissements offerts ou reçus, y compris les repas et les cadeaux matériels, ne doit pas dépasser 100 dollars par personne et par an. Cette limite s'applique à la fois à l'offre et à la réception de cadeaux et de divertissements.
• Cadeaux acceptables : Seuls les articles portant la marque de l'entreprise, tels que les t-shirts CareSimple ou des articles similaires, sont acceptés comme cadeaux. La valeur de ces articles de marque doit rester inférieure à la limite monétaire. Les cadeaux sans marque, quelle que soit leur valeur, ne sont pas autorisés.
• Repas et hospitalité : Il est permis de payer ou d'accepter des repas dans le cadre d'interactions professionnelles, à condition que le coût ne dépasse pas la limite monétaire, par personne.
• Traitement des cadeaux excessifs : Si un cadeau dépassant la limite fixée est reçu, il doit être poliment refusé. S'il n'est pas possible de le refuser, l'objet doit être signalé à la direction pour qu'elle le traite de manière appropriée, notamment en le renvoyant, en le donnant ou en s'en débarrassant d'une autre manière conforme à l'éthique.
• Interdiction de sollicitation : La sollicitation de cadeaux, de marques d'hospitalité ou de divertissements à des fins personnelles est strictement interdite à tout moment.

Cette politique garantit que notre conduite professionnelle reste irréprochable et que tous les échanges de cadeaux et de marques d'hospitalité dans le cadre de nos relations d'affaires sont modestes, appropriés et conformes aux valeurs de notre entreprise.

3.6 Respect de la loi et des règles applicables

Partout dans le monde, nous devons nous conformer à un large éventail de lois et de réglementations imposées par les autorités fédérales, provinciales, étatiques et municipales. CareSimple a pour politique de se conformer à tous les égards importants aux lois et réglementations qui s'appliquent à ses activités. Il n'est jamais acceptable d'enfreindre les lois et les règlements, même si nous pensons agir pour le bien du groupe.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Nous veillons à ce que le groupe respecte toutes les lois et réglementations applicables en matière de valeurs mobilières, les normes comptables, les contrôles comptables et les pratiques d'audit. Nous veillons à ce que toutes les déclarations soumises aux autorités fiscales et toutes les informations utilisées à cette fin soient complètes, exactes et soumises à temps ;
- Nous respectons toutes les lois et réglementations anti-corruption en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités.

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- Tolérer des activités, des comportements, des actions ou des omissions qui constituent une infraction pénale ou un abus de droit manifeste ou qui sont destinés à causer sciemment et sans droit un préjudice à une personne ou à une entreprise ;
- Refuser de se conformer à des lois et règlements, à un décret ou à un jugement définitif dans l'exercice de nos fonctions et responsabilités professionnelles ;
- Faire des déclarations trompeuses ou inexactes à propos de quoi que ce soit dans nos états financiers ou rapports financiers ;
- Se livrer à des activités impliquant la fraude, le détournement de fonds ou d'actifs, l'extorsion, le vol ou d'autres dommages intentionnels aux actifs du groupe, de nos clients ou de tout autre tiers ;
- Fournir des informations fausses ou trompeuses dans le but de dissimuler un délit ;
- Conspiration en vue de fixer les prix ou d'autres conditions de l'offre d'un produit ou d'un service ou de restreindre la concurrence dans l'offre d'un produit ou d'un service ;
- Téléchargement ou transmission de matériel pornographique ou de tout autre matériel illicite en utilisant les moyens de communication du Groupe.

3.7 Respect des normes commerciales et des standards commerciaux

Les membres de CareSimple travaillent sans relâche pour obtenir d'excellents résultats, ce qui est la clé de notre succès. Si les bénéfices sont indéniablement importants, ils ne sont pas tout. La manière dont nous les générons est également importante. Nous prospérons en tant que groupe en fixant des attentes élevées, ce qui va au-delà du respect des lois et des réglementations. Il s'agit essentiellement d'un engagement à respecter les normes commerciales qui s'appliquent à notre travail, à nos devoirs, à nos obligations et à nos responsabilités, et à adopter les meilleures pratiques commerciales possibles.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Nous atteignons le succès en faisant preuve d'excellence, et non en dénigrant nos concurrents ;
- Nous recueillons des informations sur la concurrence de manière éthique, légitime et respectueuse ;
- Nous nous assurons que toutes nos activités, transactions et paiements en espèces sont clairement documentés et correctement enregistrés dans les systèmes comptables ;
- Nos pratiques commerciales sont conformes aux normes réglementaires applicables à nos opérations ;
- Nous concluons des contrats ou des engagements engageant CareSimple uniquement dans le cadre de nos fonctions, devoirs, responsabilités et niveaux d'autorisation autorisés, conformément aux politiques et procédures en vigueur ;

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- Soumettre ou autoriser des rapports faux ou trompeurs aux autorités réglementaires ;
- Avoir recours à des pratiques interdites ou déloyales ;
- Négocier ou prendre un engagement au nom du groupe sur la base de déclarations ou de garanties que l'on sait être fausses ou trompeuses ;
- Avoir recours au chantage ou à tout autre moyen illégal dans nos relations d'affaires ;
- Prendre des engagements avec des consultants, des fournisseurs ou des sous-traitants en violation de nos politiques et procédures d'externalisation applicables ou sans vérification préalable des compétences et des aptitudes ou pour des considérations illégales.

3.8 Respect des politiques et procédures du Groupe

Nous voulons faire des affaires de la bonne manière, de façon cohérente, disciplinée et rigoureuse. En conséquence, CareSimple a développé et mis en œuvre des politiques et des procédures spécifiques à ses unités commerciales. Ces politiques et procédures constituent la base sur laquelle nous fondons notre façon de travailler et établissons nos attentes.

Les exemples de comportements attendus sont, entre autres, les suivants :

- Nous nous assurons que nous connaissons les politiques et procédures spécifiques du Groupe et des unités opérationnelles qui s'appliquent à nos fonctions, tâches ou responsabilités ;
- Nous nous assurons que tout écart ou non-respect d'une politique ou d'une procédure est pleinement et honnêtement justifié, est dûment signalé et est approuvé par l'autorité appropriée au sein du Groupe ;
- Nous respectons non seulement la lettre, mais aussi l'esprit des politiques et procédures du Groupe et des unités opérationnelles afin que leur objectif soit atteint à tous égards et en toutes circonstances ;
- Nous signalons à un responsable tout problème réel d'interprétation ou d'application concernant une pratique, une politique ou une procédure du Groupe ou d'une unité opérationnelle, et nous nous efforçons de trouver une solution d'une manière honnête et diligente.

Les exemples de comportements interdits comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

- Contourner délibérément une règle ou une exigence contenue dans une politique ou une procédure du groupe ou de l'unité opérationnelle ;
- Divulguer une politique ou une procédure interne du groupe ou de l'unité opérationnelle à un concurrent, à moins que la politique ou la procédure ne soit déjà publique.

4. RÉFLEXIONS FINALES

Merci d'avoir pris le temps de lire le Code de conduite de CareSimple. J'espère sincèrement qu'il vous sera utile et que vous aurez le réflexe de l'utiliser lorsque vous aurez des questions ou lorsque vous serez confronté à des décisions difficiles en matière d'éthique et d'intégrité.
Vous représentez CareSimple et gardez toujours à l'esprit que les communautés avec lesquelles nous travaillons sont toutes affectées par nos actions et bénéficient lorsque nous faisons ce qu'il faut. Nous comptons sur vous pour maintenir notre engagement en faveur de l'excellence et de l'intégrité en respectant toujours l'esprit du Code.
N'oubliez pas que nous sommes une équipe et qu'il existe de nombreuses ressources disponibles pour vous aider. Si vous avez des préoccupations ou des questions sur un sujet spécifique ou des suggestions sur la manière dont nous pouvons améliorer notre Code ou nos initiatives en matière d'éthique et d'intégrité, n'hésitez pas à nous en parler !

Elliot Francoeur, CRHA
Directeur des ressources humaines

5. ANNEXES

5.1 Liste de contrôle et de références

Utilisez la liste ci-dessous pour exprimer vos préoccupations et/ou déterminer un plan d'action pour répondre aux différents types de problèmes et de situations qui peuvent survenir.